Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Level Up Cluster les présentes mentions légales.

Le site de Level Up Cluster est accessible à l’adresse suivante : www.levelup-cluster.eu (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 - Editeur du site

Le site est édité par l’ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) Level Up Cluster (Groupe ESSteam).

Siège social : Avenue John Fizgerald Kennedy – 59200 TOURCOING

SIRET : 345 357 172 00013

Téléphone : 03.20.94.13.57 

ci-après “l’Editeur”

1.2 - Hébergeur du site

Le site de Level Up Cluster est hébergé par OVH.

Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

ci-après “l’Hébergeur”

Article 2 - Conditions d'utilisation

Level Up Cluster met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
Level Up Cluster n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.1 - Cookies

Le site de Level Up Cluster est amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

À l’heure actuelle, seuls les cookies techniques nécessaires pour l’utilisation ou la navigation sur le site internet sont utilisés.

2.2 - Liens hypertextes

Le site internet de Level Up Cluster peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Level Up Cluster ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Level Up Cluster ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de son site ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

2.3 - Limitation contractuelles sur les données

Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Level Up Cluster ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

2.4 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site de Level Up Cluster, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès de Monsieur Julien DUBOIS et Madame Clémence COUSIN.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.